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1992

Spectrum framework

Phase II consultation begins

Communications Canada is moving into the second phase of public consultations in its reassessment of Canadian spectrum resource policies and management.

 

Preparing for the announcement of the Spectrum Policy Framework for Canada in mid­1992, the Department is seeking public comments on the objectives and principles that should guide the allocation and management of spectrum resources, says Max Melnyk, Project Manager in the Spectrum Policy Directorate.

 

"This framework is critical to the development of spectrum resources and radiocommunications as we approach the 21st century," Melnyk notes. "Since the Minister announced this reassessment of spectrum policy in late 1989, there has been a lot of interest in it at the Department and among industry and foreign administrations."

 

In December 1990, the Department released the discussion paper Towards a Spectrum Policy Framework for the Twenty-First Century, which set out the fundamental issues of spectrum allocation and management and asked for public comments on a wide range of topics. The Department received 38 responses dealing with issues such as competitive licensing, fees, research and development, spectrum allocation and licensing policies.

 

This second phase began in November with the release of the discussion paper Proposals for a Radio Spectrum Policy Framework, which incorporates many of the comments into a set of policy objectives and proposals. "This next phase is essentially to confirm the comments received, to review future approaches and to develop the framework," Melnyk says.

 

Similar reassessments have taken place in Germany, the U.K., Australia and the U.S. As well, the International Telecommunication Union has just completed a comprehensive review of its mandate and operations in telecommunications and radiocommunications. "The timing of our work couldn't be more appropriate," Melnyk notes.

The framework is expected to be released after the 1992 World Administrative Radio Conference in February and before the next Spectrum 20/20 Symposium, to be held in Toronto in September 1992.  

 

1992

Cadre de gestion du spectre

Début de la phase II des consultations

Communications Canada s'apprête à passer à la deuxième phase des consultations publiques en vue de la réévaluation des politiques et de la gestion en matière de ressources du spectre.

 

Pour préparer l'annonce d'un cadre de politique du spectre pour le Canada au milieu de l'année 1992, le Ministère cherche à obtenir les commentaires du public sur les objectifs et les principes devant régir l'attribution et la gestion des ressources du spectre, déclare Max Melnyk, gestionnaire de projet à la Direction de la politique du spectre.

 

«Ce document revêt une importance critique pour le développement des ressources du spectre et des radiocommunications à l'aube du XXIe siècle», indique M. Melnyk. «Depuis que le ministre a annoncé cette réévaluation de la politique du spectre à la fin de 1989, les gens s'y sontmontrés très intéressés au Ministère, dans l'industrie et au sein des administrations étrangères.»

 

En décembre 1990, le Ministère a publié le document de travail intitulé Vers un cadre de politique du spectre pour le XXIe siècle, qui exposait les questions fondamentales de l'attribution et de la gestion du spectre et invitait le public à faire ses commentaires sur toute une gamme de sujets. Le Ministère a reçu 38 réponses axées sur des thèmes comme la délivrance de licences dans un cadre concurrentiel, la recherche et le développement, les politiques en matière d'attribution et de délivrance de licences.

 

Cette deuxième phase a débuté en novembre avec la publication du document de travail intitulé Propositions relatives à un cadre de politique du spectre au Canoiln, qui intègre une bonne partie des commentaires dans un ensemble d'objectifs et d'énoncés de politique. «Cette nouvelle phase consiste essentiellement à confirmer les commentaires reçus, à examiner les approches futures et à mettre au point le cadre», dit M. Melnyk.

 

Des réévaluations analogues ont été entreprises en Allemagne, au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis. De même, l'Union internationale des télécommunications vient tout juste d'achever un examen global de son mandat et de ses opérations dans le domaine des télécommunications et des radiocommunications. «Nous n'aurions pu choisir un meilleur moment pour notre travail», indique M. Melnyk.

 

Le cadre devrait être rendu public après la Conférence administrative mondiale des radiocommunications en février et avant le prochain colloque Spectre 20/20 qui se tiendra à Toronto en septembre 1992.

 

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