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(French text follows English text  -  Texte en français suit le texte en anglais)

 

1989

New regulations to prevent spectrum pollution

by Amy Heron

 

New regulations to control the amount of interference­causing radio emissions from digital equipment should prevent the pollution of the Canadian radio environment.

 

The electromagnetic energy emitting from devices with digital circuitry can interfere with radio and television receivers.

 

An amendment to the Radio Interference Regulations made under the Radio Act, passed September 15, sets mandatory limits for the emission level of a digital apparatus such as a personal computer or electronic game. Previously the limits were only voluntary guidelines of the Canadian Standards Association.

 

Garth Roberts, Director of EMC Analysis and Consultation, says the regulations were put in place to maintain some control over a crowded radio spectrum and prevent an increasingly serious potential interference problem.

 

"With more digital apparatus coming on the market all the time, the number of interference cases we've been getting has been increasing," Roberts says. "These new rules should help us contain the number of interference complaints."

 

New regulations apply to apparatus manufactured or imported or for sale in Canada after January 31, 1989. The onus is on the manufacturer or importer to ensure the equipment does not exceed the specified limits.

 

Robert Gordon, Assistant Deputy Minister Spectrum Management and Regional Operations, says the regulations represent a hands-off approach. "Most people really want to be law-abiding and will follow the rules. In any case a manufacturer or importer is taking the risk of having to pull all his equipment from the market if it actually causes interference and doesn't meet the standards."

 

Devices for sale in Canada must now also include a label or notice with the equipment that it has been successfully tested in accordance with the Comité international spécial de perturbation radioéléctrique (CISPR) methodology adopted by the Canadian Standards Association.

 

Records of the test must be kept on file by the company for five years. When radio interference complaints are investigated by the Department's radio inspectors, the records can then be checked and action taken. If equipment exceeds the limits, a manufacturer or importer is subject upon conviction to a fine of up to $1,000 or six months in jail.

 

These regulations now bring Canada into line with the emission standards of many other countries. "It was apparent to us that if we didn't bring in these regulations, we would be creating a real problem," says Gordon. "Manufacturers who couldn't sell their equipment in their own country could end up dumping it in Canada."

 

Gordon points out regulations should help radio inspectors do their job. "As these devices become more common, we have the mechanisms in place to handle any interference that does occur as well as try to keep it from happening in the first place. Because of this, we'll be able to fit more users and uses into the spectrum."

 

 

1989

Des modifications au Règlement sur le brouillage radioélectrique

par Amy Heron

 

Le nouveau Règlement sur le brouillage radioélectrique, qui vise à limiter les niveaux permissibles de brouillage provenant des appareils numériques, a pour objet d'empêcher la pollution du milieu radioélectrique canadien.

 

Les appareils numériques émettent une énergie électromagnétique sur certaines fréquences utilisées pour les fins de radiocommunications, ce qui occasionne du brouillage aux récepteurs de radio et de télévision.

 

Une modification au Règlement sur le brouillage radioélectrique, effectuée dans le cadre de la Loi sur la radio adoptée le 15 septembre, met en oeuvre des mesures visant à limiter le rayonnement de bruit radioélectrique provenant d'appareils comme les ordinateurs personnels et les jeux électroniques. Auparavant, ces limites étaient prescrites dans le cadre d'une norme facultative publiée par l'Association canadienne de normalisation.

 

Selon Garth Roberts, directeur, Conseil et analyse - CEM, ces mesures s'imposent si l'on veut réduire la montée en flèche des cas de brouillage et mettre fin à l'érosion du milieu radioélectrique canadien.

 

« En raison de la prolifération rapide et continue des appareils numériques sur le marché, le nombre de cas de brouillage s'accroît de jour en jour, d'affirmer Garth Roberts. Le nouveau règlement devrait nous permettre de diminuer le nombre de plaintes liées au brouillage.

 

Le nouveau règlement vise les appareils numériques fabriqués ou importés pour l'utilisation ou pour la vente au Canada après le 31 janvier 1989. C'est la responsabilité du fabricant ou de l'importateur de s'assurer que l'équipement est conforme aux limites prescrites.

 

Robert Gordon, sous­ministre adjoint, Gestion du spectre et opérations régionales, est d'avis que le règlement sera respecté. « La plupart des gens se soumettent volontiers à la loi et agiront conformément au règlement. De toute façon, un fabricant ou un importateur dont les appareils occasionneraient un brouillage et ne seraient pas conformes aux normes prescrites risquerait de se voir dans l'obligation de retirer tout son équipement du marché. »

 

Dans le cas d'appareils destinés à être vendus au Canada, ils doivent également porter une étiquette ou un avis indiquant que l'équipement a été mis à l'essai et a satisfait aux normes du Comité international spécial de pertur­bation radioélectrique (CISPR), adoptées par l'Association canadienne de normalisation.

 

Les compagnies sont tenues de conserver les résultats des tests effectués durant une période de cinq ans. Ainsi, lorsque les inspecteurs radio du Ministère mèneront une enquête en réponse à une plainte liée au brouillage radioélectrique, ils pourront vérifier les dossiers des compagnies et prendre les mesures qui s'imposent.

 

Si l'équipement ne respecte pas les limites prescrites, un fabricant ou un importateur pourra être passible d'une amende n'excédant pas 1 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de six mois.

 

Avec l'adoption de ce règlement, le Canada se situe dorénavant sur le même plan que bon nombre de pays en ce qui a trait aux normes relatives à l'émission d'énergie électromagnétique. « Il était devenu évident, selon nous, que si nous n'avions pas adopté de telles modifications, nous aurions eu à faire face à de grandes difficultés, d'affirmer Robert Gordon. Les fabricants qui ne pouvaient vendre leur équipement dans leur propre pays auraient pu être tentés de le faire au Canada. »

 

Robert Gordon souligne que le règlement aidera probablement les inspecteurs radio à faire leur travail. « Bien que les appareils numériques jouissent d'une popularité croissante, nous avons mis en oeuvre des dispositions qui nous permettent tant d'intervenir en cas de brouillage que de tenter de prévenir ce type de complication. Il s'ensuit que nous serons en mesure de faire une meilleure utilisation du spectre tout en acceptant un plus grand nombre d'usagers. »

 

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