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(French text follows English text  -  Texte en français suit le texte en anglais)

 

1979

Earth station policy widens ownership

Under a new policy for licensing satellite earth stations, the Department will now consider licence applications from broadcasting undertakings and telecommunications common carriers for television receive-only (TVRO) earth stations for signals transmitted by Canadian satellites.

 

Common carriers may also apply for licences to operate transmit/receive earth stations in conjunction with Telesat Canada's new 12/14 GHz Anik C system scheduled for service in 1981. Applications will also be considered from telecommunications carriers or users on a case-by­case basis for any earth station temporarily operating in remote offshore locations.

 

Until now, only Telesat Canada has been issued operational satellite earth station licences.

 

The new policy announcement followed a 15-month review of existing policy. During the review, a major consideration was the stimulus which privately owned TVRO earth stations could provide to utilization of the Anik satellites. Of course, wider ownership does not lead, by itself, to an adequate supply of signals and the Minister said her Department would do all it could to encourage the initiatives being discussed by broadcasters, cable television companies and the telecommunications carriers to extend basic services and choice in TV programming to all Canadians.

 

Many of the briefs received during the review commented on ways of maintaining a high degree of Canadian participation in the manufacture of earth stations. The Minister of Communications, Jeanne Sauvé, has asked the Department to meet with representatives of the telecommunications industry to explore how the anticipated demand for new earth stations can best be met from Canadian sources.

 

The briefs received, the reports of two consultants commissioned by the Department and the report of the review may be viewed at the DOC library in Ottawa or at regional of­fices in Montreal, Toronto, Winnipeg, Moncton, and Vancouver.

 

"Application Procedures for Planned Radio Stations for Space Communication Systems," (Radio Standards Procedures, RSP-114) will be available shortly.

 

Bob Bennett, director of network development in the national branch and Murray Fyfe, whose other hat is the northern desk in network plans and policy, were involved in the policy review.

 

 

 

1979

Propriété diversifiée en ce qui concerne les stations terriennes

En vertu d'une nouvelle politique de délivrance des licences de stations terriennes, le Ministère acceptera dorénavant, de la part des entreprises de radiodiffusion et de câblodiffusion ainsi que des sociétés exploitantes de télécommunication, une demande de licence pour des stations terriennes de réception, destinées à capter les signaux transmis par les satellites canadiens.

 

Les sociétés exploitantes peuvent également présenter une demande de licence en vue d'exploiter des stations terriennes d'émission et de réception reliées au nouveau sys­tème à satellite Anik C de Télésat Canada, lequel fonctionne dans la bande des 12/14 GHz et dont l'entrée en service est prévue pour 1981. Les demandes de licence, de la part des sociétés exploitantes ou d'utilisateurs désirant exploiter de façon temporaire une station terrienne à des emplacements hauturiers, seront également acceptées après considération individuelle.

 

Jusqu'à présent, seule Télésat Canada était autorisée sous licence à exploiter des stations terriennes de télécommunication par satellite.

 

La nouvelle politique fait suite à une révision de la politique existante qui a duré 15 mois. Tout au cours de la révision, on a beaucoup appuyé sur l'action stimulante que les stations terriennes de réception des signaux de télévision, appartenant à des particuliers, aurait sur l'utilisation des satellites Anik. Bien qu'une politique libéralisant la propriété ne suffise pas, en soi, pour assurer une source voulue de signaux, le ministre des Communications, madame Jeanne Sauvé a déclaré que son ministère se prépare à encourager de son mieux les initiatives des radiodiffuseurs, des entreprises de câblodiffusion et des sociétés exploitantes de télécommunication capables d'étendre les services de base et d'offrir aux Canadiens un choix plus vaste d'émissions de télévision.

 

Un bon nombre de mémoires ont fait valoir des mesures pouvant assurer une importante présence canadienne sur le marché de la fourniture des stations terriennes. Madame Sauvé a demandé à son ministère de rencontrer les représentants de l'industrie afin d'examiner comment l'industrie canadienne pourrait être plus en mesure de répondre à la demande prévue de nouvelles stations terriennes.

 

 Les documents reçus suite à la notification dans la Gazette et les rapports commandés à deux experts­conseils par le ministère des Communications ainsi que le rapport de la révision de la politique peuvent être consultés à la bibliothèque du ministère des Communications à Ottawa, ainsi qu'aux bureaux régionaux du ministère, à Montréal, Toronto, Moncton, Winnipeg et Vancouver.

 

On pourra bientôt se procurer la Procédure n° 114 sur les normes radioélectriques intitulée "Procédure relative aux stations radio projetées des systèmes de radiocommunica­tions spatiales."

 

Bob Bennett, directeur du développement des réseaux, auprès de la Direction des télécommunications nationales et Murray Fyfe, chef des Politiques et plans concernant les réseaux du Nord, ont participé à cette révision.

 

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