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(French text follows English text  -  Texte en français suit le texte en anglais)

 

1979

Communications bill re-introduced

Legislation to make federal regulation of communications more responsive to technological change and to provincial concerns was re-introduced in the House of Commons on November 9 by Minister of Communications Jeanne Sauvé.

 

Bill C-16, to be known as the Telecommunications Act, is similar to Bill C-24, which died on the order paper last session.

 

Mme Sauvé said the bill was introduced early in the session because of various mechanisms it provides for accommodating provincial concerns about regulation of communications in Canada.

 

The bill's implementation would represent the second phase in a legislative process which began April 1, 1976, with the creation of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Under the new legislation, the CRTC would continue to regulate and supervise all broadcasting undertakings in Canada, as well as those telecommunications common carriers subject to federal regulation.

 

 

1979

Nouvelle présentation du projet de loi sur les télécommunications

Le 9 novembre dernier, le ministre des Communications, Madame Jeanne Sauvé, présentait à nouveau à la chambre des Communes sa législation sur les télécommunications. Ce projet de loi est destiné à assurer que la réglementation fédérale en matière de télécommunication réponde mieux aux conditions changeantes de la technologie et aux attentes des pro­vinces.

 

Le bill C-16, qui deviendra la Loi sur les télécommunications, est semblable au bill C-24, qui n'a pu franchir les étapes menant à son adoption, lors de la dernière session.

 

Madame Sauvé a expliqué que le projet de loi a été déposé cette fois au début de la session, en raison des divers mécanismes qu'il prévoit pour donner suite aux préoccupations des provinces concernant la réglementation des télécommunications au Canada.

 

L'adoption du projet de loi représenterait la deuxième phase d'un processus législatif, amorcé le le avril 1976, par la promulgation de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. En vertu de la nouvelle loi, le Conseil de la radiotélévision et des télécommunications canadiennes (d'où dorénavant le CRTC) continuera de réglementer et de surveiller les activités de toutes les entreprises de radiodiffusion au Canada, de même que celles des télécommunicateurs soumis à la réglementation fédérale.

 

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