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(French text follows English text  -  Texte en français suit le texte en anglais)

 

1978

Satellite earth station licensing under review

The Department of Communications is reviewing its policy on licensing satellite earth stations.

 

The review follows a Nov. 3, 1977, decision of the Governor-in-Council which approved an agreement whereby Telesat Canada would join the Trans-Canada Telephone System. At that time, Minister of Communications Jeanne Sauvé said she wished to re-examine the policy whereby Telesat owns all of the earth stations in its system. Such a re­examination, she said, would identify cases where non-Telesat ownership could be in the public interest and encourage the fullest access to new satellite services.

 

Under the Radio Act, all satellite earth stations must be licensed by the Minister.

 

The review will apply only to the policy with respect to licensing earth stations used for domestic satellite services - that is, those originating and terminating in Canada.

 

 

1978

Révision de la politique de délivrance des licences de stations terriennes

Le ministère des Communications est à réviser sa politique de délivrance des licences pour l'exploitation de stations terriennes.

 

Cette révision fait suite à un décret du 3 novembre 1977 du gouverneur en conseil autorisant Télésat Canada à de­venir membre du Réseau téléphonique transcanadien. Le ministre des Communi­cations, Madame Sauvé, avait alors déclaré qu'elle désirait réexaminer la politique en vertu de laquelle Télésat Canada est propriétaire de toutes les stations terriennes reliées à son propre réseau. De l'avis du Ministre, un tel examen permettrait d'identifier les cas où l'intérêt public pourrait commander qu'elles appartiennent à d'autres propriétaires que Télésat Canada, et favoriser l'accès le plus large possible aux nouveaux services par satellite.

 

En vertu de la Loi sur la radio, toutes les stations terriennes des services par satellite doivent être exploitées sous licence que délivre le ministère des Communications.

 

Cette révision n'affectera que les stations utilisées dans le cadre des services canadiens par satellite, c'est-à­-dire ceux dont la station d'origine et la station terminale se trouvent au Canada.

 

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